LE CADRE LEGISLATIF
Tous les documents intégrés au fonds d’une médiathèque sont des biens publics. Tous les dons doivent être validés par la tutelle et listés par les bibliothécaires. Une délibération annuelle du conseil municipal peut donner les modalités de dons acceptés ou consentis par la médiathèque.
Tous les supports de la médiathèque ne sont pas soumis aux mêmes droits : les DVD ou Blu-Ray ne peuvent pas être donnés car les droits de l’audiovisuel ne sont accordés qu’à la médiathèque qui acquiert les supports.
LA QUALITE DES DONS
Il convient d’accepter ou de donner des ouvrages en bon état et de bonne qualité qui pourraient être choisis en acquisition. On peut, par exemple donner les doublons en bon état retirés du fonds lors du désherbage à une école, à un centre de loisirs, à un hôpital ou encore à une association. De même, ne pas accepter tous les dons au risque de passer beaucoup de temps à trier et à recycler les ouvrages. Les dons ont aussi un coût : celui de l'équipement.
FORMULAIRE ET TEXTES
L'encadrement des dons en bibliothèque peut figurer dans la charte documentaire de l’établissement. Peuvent également être établis un formulaire de dons reprenant les accords consentis entre le donataire et le receveur, et la liste des dons intégrés ou retirés du catalogue.
RESSOURCES
