Site Guillemette

Directeur de la publication : Madame Cécile Zammit-Popescu, présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Gestion du site : Réseau Guillemette.

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

 

Données personnelles

Les informations que le site Guillemette est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Réseau Guillemette s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Réseau Guillemette. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage du Réseau Guillemette et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

L'accès aux ressources numériques depuis le site Guillemette implique le traitement des données suivantes : 

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

Le Réseau Guillemette a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit d’accès, rectification, opposition et suppression 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale à :

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Direction de la communication
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville

 

Conception du portail et réalisation:

C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

 

Technologies et logiciels mis en œuvre

- Technologie IIS - http://www.iis.net/

- Technologie MySQL - http://www.mysql.com/

- Technologie PHP - http://www.php.net/

- CMS Libre : Joomla - http://www.joomla.fr/

 

Hébergement

La solution informatique est hébergée par C3rb Informatique. Les serveurs portant les données sont en interne de la structure du C3rb Informatique, Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

 

Propriété intellectuelle

Le Réseau Guillemette est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

 

Liens hypertextes

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Utilisation des mots de passe

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